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Tri des résultats

Amendement n°259 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Fenech - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°314 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°70 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°938 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 10/05/2006
Amendement de MM. Pélissard, Merville, Raison, Proriol, Deprez et Sauvadet - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°216 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 21/03/2005
Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°269 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 22/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
Amendement n°37 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
Date de dépôt : 21/03/2006
Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 07/07/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°139 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 TER - Non renseigné
Amendement n°403 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné