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Amendement n°196 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°1572 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 102 -
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. de Rugy - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°167 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 4 - Tombe
Amendement n°113 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°133 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 37 quater - Adopté
Amendement n°43 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°911 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Sordi, M. Decool, M. Terrot, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°15 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
Date de dépôt : 07/04/2011
Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté