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Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
N° 1021 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
Date de dépôt : 04/03/2025
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 3 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
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Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine