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- Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
- Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 2337 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- patrimoine culturel - Destruction d'un site classé - Destruction d'un site classé
- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
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