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- Question écrite n° 93149 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 93151 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. droit à l'oubli
- Question écrite n° 93153 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 16/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 93156 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 16/02/2016
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 93158 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 16/02/2016
- chômage : indemnisation - calcul - fin de contrat. attestation. modalités
- Question écrite n° 93159 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - communes - équipement collectif. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 93164 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 93190 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 93192 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élections et référendums - vote par procuration - acheminement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93195 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - dispositif TESE. utilisation. réglementation
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