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Question au Gouvernement n° 3886 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 24/03/2021; santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question au Gouvernement n° 3879 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 24/03/2021; pharmacie et médicaments - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19 - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19
Question au Gouvernement n° 3895 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/03/2021; Mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole
N° 4022 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho pour une vraie loi climat: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Pour une vraie loi climat)
N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)
Amendement n° 21 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Six - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)