Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°987 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°319 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de MM. Nicolas, Lenoir et Herth - Article 41 - Adopté
Amendement n°138 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 26 ter - Adopté
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de Mme Mazetier, M. Muet, M. Eckert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, M. Bloche, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°5 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 18/01/2012; Amendement de Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°402 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°38 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°555 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Descoeur, M. Binetruy, M. Ginesy, M. Proriol, M. Decool, M. Vannson, M. Saddier, M. Vigier, M. Saint-Léger, Mme Dalloz, M. Cosyns, M. Alain Marc, M. Morel-A-L'Huissier et M. Blessig - Article 35 - Retiré
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Marcel - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°2354 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 12/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté