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- Question écrite n° 77849 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/11/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation - application - bilan.
- Question écrite n° 87874 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sang et organes humains - sang - dons. limite d'âge.
- Question écrite n° 59447 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 30784 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 56920 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - psychologues - prise en charge pédopsychiatrique. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1085 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 21/01/2004
- politique sociale - application - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 98155 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - services de contrôle. politiques communautaires.
- Question écrite n° 105694 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question écrite n° 38638 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 04/05/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 108934 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement. perspectives.
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