987326 résultats trouvés
- Question écrite n° 4972 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 21/10/2002
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - médicaments délivrés sur réquisition de la police. paiement.
- Question écrite n° 4669 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 14/10/2002
- bois et forêts - forêts communales - plan chablis. financement.
- Question écrite n° 49274 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 26/10/2004
- recherche - CNRS - plan cancer. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 65728 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enfants - santé - maladie des os de verre. suspicion de maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91820 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 54286 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 28/12/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 91946 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 11/04/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14287 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- chasse et pêche - fédérations départementales des chasseurs - financement. contrôle.
- Question écrite n° 100423 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 115672 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- fonctionnaires et agents publics - statut - condamnation pénale. conséquences.
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