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- Date de dépôt : 02/08/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 69252 de Mme Hélène Tanguy
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- Question écrite n° 91842 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. simulation d'attentat.
- Question écrite n° 116119 de M. Alain Marleix
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- transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
- Question au Gouvernement n° 1816 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 20/01/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question orale sans débat n° 284 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/04/2003
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. Sarrebourg.
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