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- Question écrite n° 97436 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 97408 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97288 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97343 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - CRS - conditions de travail
- Question écrite n° 97277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97240 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 97318 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 05/07/2016
- industrie - politique industrielle - véhicule du futur. perspectives
- Question écrite n° 97178 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 05/07/2016
- baux - loyers et charges locatives - information des locataires. perspectives
- Question écrite n° 97272 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 97422 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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