1524785 résultats trouvés
- Amendement n°1200 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mmes Rosso-Debord et Vasseur - Article 6 - Retiré
- Amendement n°415 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 3 - Adopté
- Amendement n°8 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
- Date de dépôt : 10/09/2009
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°275 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Couanau, M. Decool, M. Dupont-Aignan, M. Grand, M. Guilloteau, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, M. Huet, M. Jacquat, M. Labaune, M. Le Mèner, Mme Louis-Carabin, M. Lefranc, M. Maurer, M. Christian Ménard, Mme Pavy, M. Remiller, M. Spagnou, M. Vialatte et M. Villain - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°162 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de M. Debré - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°66 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°724 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 40 - Adopté
- Amendement n°58 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de - Après l'article 2 -
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