Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°896 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°4 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 8 bis - Retiré
Amendement n°71 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 35 bis - Adopté
Amendement n°2 - DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - (n° 2111): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de MM. AYRAULT, COHEN, BIANCO, BROTTES, LAMBERT et les membres du groupe socialiste - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°24 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°110 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°373 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, AYRAULT, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET, et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°158 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°21 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°244 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 34 - Non renseigné