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Question écrite n° 115509 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/01/2007
fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
Question écrite n° 42396 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 29/06/2004
décorations, insignes et emblèmes - perspectives - militaires ayant servi en Polynésie et au Sahara.
Question écrite n° 10800 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/01/2003
contributions indirectes - accises - alcools. réglementation.
Question écrite n° 32870 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 03/02/2004
emploi - politique de l'emploi - perspectives.
Question écrite n° 89050 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/03/2006
professions de santé - spécialités médicales - regroupement. perspectives.
Question écrite n° 108955 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/11/2006
pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
Question écrite n° 37831 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 20/04/2004
logement - politique du logement - perspectives.
Question écrite n° 27857 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 03/11/2003
animaux - tortues - tortues d'Hermann. disparition. lutte et prévention.
Question écrite n° 76407 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 25/10/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 8779 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 16/12/2002
politique extérieure - Liberia - droits de l'homme.