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- Question écrite n° 96621 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96628 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions libérales - réglementation - femmes médecins de secteur 2. congé maternité. indemnisation
- Question écrite n° 96629 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions sociales - assistants maternels - complémentaire santé. particulier employeur. réglementation
- Question écrite n° 96631 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 14/06/2016
- retraites : généralités - annuités liquidables - double activité. trimestres doubles. report
- Question écrite n° 96632 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/06/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 96633 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - versement. délais
- Question écrite n° 96638 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - cancer - diagnostic. deuxième avis. perspectives
- Question écrite n° 96646 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 96647 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - personnel - direction générale de l'offre de soins. contractuels. statut
- Question écrite n° 96650 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - inondations - installations électriques. protection
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