Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1388 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°573 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°561 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 20/05/2010; Amendement de M. Gorges et M. Piron - Après l'article 34 quater - Adopté
Amendement n°156 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Après l'article 9 quater - Adopté
Amendement n°32 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°12 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 13/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 -
Amendement n°81 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°10 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 16/01/2012; Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 31 - Rejeté
Amendement n°168 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Roubaud - Article 6 - Non soutenu