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- Amendement n°2 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°414 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 3 - Adopté
- Amendement n°83 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Garraud - Article 9 quater - Adopté
- Amendement n°572 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles, M. Bodin, M. Lefranc, M. Grall, Mme Hostalier, M. Hamel, Mme Poletti, M. Remiller, M. Bernier, M. Dupont, M. Le Mèner, M. Perrut et M. Victoria - Article 41 - Tombe
- Amendement n°567 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°358 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°33 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)
- Date de dépôt : 30/06/2009
- Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°1 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (CMP) - (n° 882)
- Date de dépôt : 14/05/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Amendement n°28 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
- Amendement n°1576 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 21 - Rejeté
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