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- Question écrite n° 55643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 42056 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 3260 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 23/09/2002
- police - police judiciaire - système de traitement des infractions constatées. accès.
- Question écrite n° 46993 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 21/09/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 62915 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 53537 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- recherche - pharmacie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 35332 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- postes - timbres - affranchissement. zone euro.
- Question écrite n° 43623 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/2004
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - fermeture administrative. réglementation. date d'application.
- Question écrite n° 114038 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- télécommunications - téléphone - portables. dispositifs médicaux. compatibilité.
- Question au Gouvernement n° 28 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 09/10/2002
- entreprises - création - aides de l'État.
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