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- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Date de dépôt : 21/07/2003
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- Question écrite n° 91864 de M. Francis Saint-Léger
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- Question écrite n° 11828 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 31982 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
- Question écrite n° 63018 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/04/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - matières actives. réglementation. conséquences.
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