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- Amendement n°1 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 26 - Adopté
- Amendement n°9 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Gorce, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
- Amendement n°469 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°389 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 87 - Rejeté
- Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2011
- Amendement de Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M. Lefrand, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Novelli, M. Perrut, M. Quentin, M. Spagnou, M. Boënnec, Mme Guégot, Mme Dubois, M. Christ, Mme Levy, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Remiller, M. Ferrand, M. Cinieri, M. Proriol, M. Guibal, Mme Zimmermann, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Piron, Mme Fort, M. Gérard, M. Flory, Mme Gruny, M. Grand, Mme Irles, Mme Poletti, M. Luca et M. Morel-A-L'Huissier - Article 3 - Tombe
- Amendement n°185 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roatta, Mme Roig, M. Salen, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann et Mme Thoraval - Après l'article 4 - Retiré
- Amendement n°2 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°90 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°41 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article PREMIER - Adopté
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