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- Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
- Question écrite n° 14 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
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