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Question au Gouvernement n° 3606 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/02/2016; emploi - politique de l'emploi - perspectives
Question au Gouvernement n° 3613 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 10/02/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3605 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 10/02/2016; finances publiques - déficits publics - orientations. données
Question au Gouvernement n° 3604 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 10/02/2016; travail - travail saisonnier - revendications
Question au Gouvernement n° 3608 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 10/02/2016; énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
Question au Gouvernement n° 3616 de Mme Arlette Grosskost: Date de dépôt : 10/02/2016; finances publiques - déficits publics - orientations. données
Question au Gouvernement n° 3612 de Mme Colette Langlade: Date de dépôt : 10/02/2016; enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - revalorisation
Question au Gouvernement n° 3609 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 10/02/2016; agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015: Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
N° 3491 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653): Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)