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Question au Gouvernement n° 3612 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 10/02/2016
enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - revalorisation
Question au Gouvernement n° 3609 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 10/02/2016
agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
N° 3491 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653)
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 3492 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
Date de dépôt : 10/02/2016
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février et sur la situation économique et financière 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition du professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'Institut microbiologie et maladies infectieuses, et de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), sur l'épidémie de maladie à virus Zika
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
  2. Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Question orale sans débat n° 1274 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/02/2016
établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. Manche. perspectives
Question orale sans débat n° 1293 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 09/02/2016
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications