Résultats de la recherche

1525352 résultats trouvés

Amendement n° 2580 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé et Mme Kuric - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2184 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Meunier et M. Vialay - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3069 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Pauget et Mme Kuster - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1851 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1901 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Chiche - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1895 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Chiche - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2082 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1759 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Cariou, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1793 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Cinieri - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2520 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Testé, M. Raphan, Mme Charrière et Mme Tanguy - Après l'article 17 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)