Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1922 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 43 - Rejeté
Amendement n°13 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Tian - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°316 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°28 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Auclair et M. Censi - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°150 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, M. Vialatte, M. Christian Ménard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Wojciechowski, M. Goasguen, Mme Levy, M. Beaudouin, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lefranc, M. Lazaro, M. Tardy, M. Tian, M. Spagnou, M. Dupont, M. Raison, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, M. Mourrut et M. Michel Voisin - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°1233 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Marcon et M. Proriol - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°328 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de MM. Le Fur et Tardy - Article 21 - Retiré
Amendement n°165 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°24 - CREATION D'UNE PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - (n° 1318): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté