1515320 résultats trouvés
- Amendement n°246 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°356 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 06/05/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 48 - Adopté
- Amendement n°482 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 08/04/2009
- Amendement de M. Yanno - Article 20 ter - Adopté
- Amendement n°277 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Nicolas - Après l'article 9 -
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 32 - Retiré
- Amendement n°58 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 11/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 16 - Retiré
- Amendement n°73 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1376 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de - Article - Adopté
- Amendement n°3 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 11/09/2007
- Amendement de M. Mourrut - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°2 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Amendement de M. Malherbe - Après l'article 18 - Rejeté
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