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Amendement n° 31 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés)
N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
Amendement n° 1339 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 803 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1194 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1369 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 16 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1410 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot et M. Roseren - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1325 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Nury, M. Ramadier, M. Viry, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Poletti, M. Pauget, M. Herbillon, M. de Ganay et M. Cinieri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 907 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Raphan - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)