Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508794 résultats trouvés

Amendement n°592 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°288 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°1529 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 83 - Non soutenu
Amendement n°433 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°173 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 19 - Rejeté
Amendement n°98 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour et M. Decool - Article 38 - Rejeté
Amendement n°85 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°22 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de Mme Joissains-Masini - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1553 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 14 - Rejeté