976014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4035 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 08/06/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4024 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 08/06/2016
- sécurité publique - inondations - état de catastrophe naturelle. perspectives
- N° 3815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
- N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
- N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
- N° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Etude d'impact
- Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
- N° 3824 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école)
- N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
- N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
- N° 3823 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs")
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