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- Question écrite n° 17856 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/08/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 57428 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 05/02/2001
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 3403 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/09/1997
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 19157 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 14/09/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - techniciens de l'équipement. carrière.
- Question écrite n° 74538 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 22573 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 66266 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 24/09/2001
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - organisation. réglementation.
- Question écrite n° 53113 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/10/2000
- agroalimentaire - PAC - sucre. reconduction.
- Question écrite n° 46004 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 28902 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- enseignement maternel et primaire - équipements - Internet. accès. financement.
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