992005 résultats trouvés
- Question écrite n° 70924 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - allégement. champ d'application.
- Question écrite n° 47607 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : généralités - réforme - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 44448 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions sociales - assistants maternels - agrément. réglementation.
- Question écrite n° 67091 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/06/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 104892 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement supérieur - aides de l'État - allocation pour l'installation étudiante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59250 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 01/03/2005
- associations - bénévolat - statut. projet de loi. calendrier.
- Question écrite n° 66866 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/06/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 59539 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 08/03/2005
- énergie et carburants - électricité - consommation. maîtrise.
- Question écrite n° 18368 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. maltraitance des enfants. signalement à la justice.
- Question écrite n° 52186 de M. Jean-Yves Chamard
- Date de dépôt : 30/11/2004
- copropriété - charges communes - paiement. réglementation.
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