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- Question écrite n° 118 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences. secret médical.
- Question au Gouvernement n° 1264 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 01/04/1999
- consommation - sécurité alimentaire - fromages.
- Question écrite n° 72203 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 28/01/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CMPP - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 29390 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 03/05/1999
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 45173 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sécurité publique - organisation - conseil de sécurité départemental. création.
- Question écrite n° 54268 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/11/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question au Gouvernement n° 265 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 17/12/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - grève. conséquences. décision de la Cour de justice européenne.
- Question écrite n° 56967 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 22/01/2001
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 36789 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 01/11/1999
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 46366 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 15/05/2000
- travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
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