Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 63 - Adopté
Amendement n°33 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°295 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/05/2008; Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Retiré
Amendement n°370 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°247 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°3 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2009 - (n° 2554): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°69 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°345 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp et Mme de Panafieu - Après l'article 42 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 16/03/2010; Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 23 - Adopté
Amendement n°388 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté