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Amendement n°206 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°138 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 28/06/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
Amendement n°140 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article 55 - Rejeté
Amendement n°202 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article - Rejeté
Amendement n°1819 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Cornut-Gentille - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°362 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2010
Amendement de M. Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mathis, M. de Rocca Serra, Mme Pavy, Mme Vasseur, M. Giscard d'Estaing, M. Flory et M. Yanno - Article 48 - Adopté
Amendement n°692 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Lassalle - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Labaune, M. Lagarde, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Luca, M. Mallié, M. Mancel, Mme Marin, M. Maurer, M. Menuel, M. Myard, Mme Poletti, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Teissier, M. Tian, M. Victoria, M. Michel Voisin, M. Wojciechowski et M. Zumkeller - Article 64 - Rejeté
Amendement n°147 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 04/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté