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- Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
- Amendement n°8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article 11 - Adopté
- Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Amendement de Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 4 ter - Adopté
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Amendement n°103 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°96 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Gosnat, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°147 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. de Charette - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°221 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Benoit, M. Jacques Le Guen, M. Grall, M. Léonard, M. Diefenbacher, M. Paternotte, M. Alain Marc, M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruny, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mach, M. Bernier, Mme Bourragué et Mme de La Raudière - Article 60 - Rejeté
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Goasguen - Après l'article 9 - Rejeté
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