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Amendement n° 2438 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2443 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 20 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3187 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2984 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3186 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2872 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2449 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, Mme Deprez-Audebert, M. Mendes, Mme Grandjean, Mme Blanc, M. Ardouin et Mme Chapelier - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2432 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2615 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2707 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, M. Ramadier, M. Pauget et M. Vatin - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)