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- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103038 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 103039 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 103040 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 103041 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
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