976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 728 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 07/07/1997
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
- Question orale sans débat n° 29 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 18/11/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 19686 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 28/09/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains.
- Question écrite n° 60366 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/04/2001
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - transfert de compétences aux départements. perspectives.
- Question écrite n° 48861 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 49276 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 24/07/2000
- industrie - textile et habillement - Cellatex. conflit social. Givet.
- Question écrite n° 43321 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/03/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 30583 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 4285 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/10/1997
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 72397 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 04/02/2002
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - projet de loi d'adaptation. inscription à l'ordre du jour.
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