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Question écrite n° 93074 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question orale sans débat n° 1305 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/02/2016
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - intercommunalités. coopération
Question écrite n° 93094 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question orale sans débat n° 1316 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/02/2016
commerce et artisanat - commerce - zones commerciales. implantations. régulation
Question écrite n° 92957 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 09/02/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92956 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 93066 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 09/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 93087 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 93069 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 09/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 93019 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 09/02/2016
état civil - actes - Français rapatriés d'Algérie. registres. accès