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Amendement n° 2211 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 2319 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Bergé - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 2320 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Bergé - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 1803 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 2 - Adopté
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Amendement n° 1874 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Vignon, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Après l'article 59 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 1932 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadier et Mme Dalloz - Après l'article 61 - Non renseigné
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Amendement n° 2230 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer et M. Quentin - Après l'article 61 - Non renseigné
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Amendement n° 2815 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Vatin, M. Vialay et Mme Serre - Après l'article 61 - Non renseigné
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Amendement n° 1937 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, Mme Poletti, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala - Après l'article 61 - Non renseigné
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Amendement n° 2506 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Cattin - Après l'article 61 - Non renseigné
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