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Question écrite n° 29794 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/05/1999
retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : pensions de réversion - taux.
Question écrite n° 75332 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
transports ferroviaires - TGV - retards des trains. indemnisation. conditions.
Question écrite n° 1764 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 04/08/1997
industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
Question écrite n° 30101 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 17/05/1999
sécurité sociale - cotisations - paiement. report. éleveurs de bovins en difficulté.
Question écrite n° 58879 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 12/03/2001
justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
Question écrite n° 7171 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/12/1997
recherche - science politique - bilan et perspectives.
Question écrite n° 19466 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 21/09/1998
TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
Question écrite n° 37222 de M. René André
Date de dépôt : 08/11/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 67765 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/10/2001
logement - politique du logement - étudiants.
Question écrite n° 55164 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 11/12/2000
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.