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- Question écrite n° 103458 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/03/2017
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 103459 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/03/2017
- bioéthique - gestation pour autrui - interdiction. convention internationale. perspectives
- Question écrite n° 103468 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 21/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - places de spectacles. revente illicite. réglementation
- Question écrite n° 103469 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/03/2017
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
- Question écrite n° 103471 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - emballages plastiques. recyclage
- Question écrite n° 103475 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/03/2017
- enseignement - activités - sorties scolaires. visites de musées. développement
- Question écrite n° 103476 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/03/2017
- enseignement - politique de l'éducation - apprentissage de la langue anglaise. perspectives
- Question écrite n° 103477 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 21/03/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - écoles régionales du premier degré. frais de pension. exonération
- Question écrite n° 103478 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 21/03/2017
- enseignement privé - établissements sous contrat - école bilingue. Toulouse. moyens
- Question écrite n° 103479 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/03/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
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