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Amendement n°2 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
Date de dépôt : 18/03/2011
Amendement de M. Buillard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°402 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 29/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°802 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Kossowski - Article 59 - Adopté
Amendement n°6 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Lagarde, Mme Le Moal, M. Jardé, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°393 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n° 10 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°113 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de Mme Antier - Après l'article 29 quinquies - Non soutenu
Amendement n°340 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 19 - Tombe
Amendement n°11 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
Date de dépôt : 22/12/2011
Amendement de M. Pupponi - Article PREMIER - Retiré