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- Question écrite n° 105576 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 13237 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 34917 de Mme Michèle Tabarot
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- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 702 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/07/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
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