1524785 résultats trouvés
- Amendement n°195 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Laffineur - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°470 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°7 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Mariton - Article 2 - Adopté
- Amendement n°439 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de MM. Gatignol et Cornut-Gentille - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°193 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de MM. Morel-A-L'Huissier et Christ - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°41 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, M. Lesterlin, M. Likuvalu et M. Jalton - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°226 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 156 - Rejeté
- Amendement n°37 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Bonnot - Article 25 sexies - Adopté
- Amendement n°243 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 21/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats