1506182 résultats trouvés
- Amendement n°274 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°176 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER A - Retiré avant séance
- Amendement n°30 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture) - (n° 3964)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Amendement de M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
- Amendement n°1603 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Gatignol - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1240 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 69 bis - Adopté
- Amendement n°5 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIERA - Rejeté
- Amendement n°461 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 59 - Adopté
- Amendement n°1557 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°296 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Tombe
- Amendement n°252 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats