985142 résultats trouvés
- Question écrite n° 20822 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 02/11/1998
- commerce et artisanat - débits de tabac - création. réglementation.
- Question écrite n° 69777 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - carrière.
- Question écrite n° 19374 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/09/1998
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - négociants en meubles. Belgique. conséquences.
- Question écrite n° 6995 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/12/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - corps préfectoral. nomination de femmes. statistiques.
- Question écrite n° 24103 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 60634 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/04/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
- Question écrite n° 69695 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 03/12/2001
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 5378 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/10/1997
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - départementalisation. conséquences.
- Question écrite n° 3946 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 06/10/1997
- établissements de santé - fonctionnement - commissions de conciliation. mise en place.
- Question écrite n° 72147 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement maternel et primaire - instituteurs - affectation en Algérie durant la guerre. revendications.
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