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Amendement n° 2599 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2920 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1846 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Batut, M. Trompille, M. Fiévet, M. Cabaré, Mme Vignon, M. Sorre, M. Barbier, M. Templier, M. Haury, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel et M. Rebeyrotte - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2625 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3088 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Limon - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3130 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2342 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Thill - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2401 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Poletti, M. Hemedinger et M. Ravier - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2349 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2245 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)