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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
  2. M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
  3. Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
  4. M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  5. M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Commission élargie : Égalité des territoires et logement
  3. Avis sur les crédits de la mission « Logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)...
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits des missions :
  2. Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
  3. Remboursements et dégrèvements (M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial)
  4. Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
  3. - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
  2. Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
  3. Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
  4. Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
  5. Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
  6. Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
  7. Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et sur l'article 52, rattaché (M. David Habib, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion 5
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») et avis sur ces crédits.
  2. Informations relatives à la Commission.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion