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- Question écrite n° 100717 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- aménagement du territoire - villes - centres historiques. revitalisation. perspectives
- Question écrite n° 100723 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. presse numérique. réglementation
- Question écrite n° 100726 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100728 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/11/2016
- animaux - protection - maltraitance animale. sanctions
- Question écrite n° 100729 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 22/11/2016
- associations - réglementation - fusion avec association dissoute. perspectives
- Question écrite n° 100730 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/11/2016
- associations - réglementation - fusion avec association dissoute. perspectives
- Question écrite n° 100731 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/11/2016
- associations - ressources - licence spéciale. buvettes avec alcool. perspectives
- Question écrite n° 100736 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
- Question écrite n° 100737 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/11/2016
- banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. réglementation. contrôles
- Question écrite n° 100739 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 22/11/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite. réglementation
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